Vous êtes un propriétaire bailleur et vous souhaitez réduire le montant de votre impôt sur le revenu ? Pourquoi ne pas opter pour le déficit foncier ? En effet, cette solution est un dispositif de défiscalisation immobilière très efficace permettant la réduction d’impôt sur le revenu (IR) et les contributions sociales. Bien qu’elle soit moins connue que les dispositifs comme la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard, loi Malraux, elle n’en demeure pas moins efficace. Pour info, le déficit foncier n’est pas une loi, mais plutôt une astuce fiscale intéressante qu’il faut bien connaître si vous désirez optimiser vos revenus locatifs et payer moins d’impôts. Voici les conditions à remplir pour bénéficier du déficit foncier.
Table of Contents
Investissez dans un bien immobilier à rénover
Le principe pour créer un déficit foncier et réduire le montant de votre imposition se base avant tout sur l’acquisition d’un bien immobilier à rénover afin de le mettre en location. Ensuite, le coût des travaux de rénovation et de certaines charges déductibles sera imputé aux revenus fonciers. En effet, ces travaux représentent une charge et à l’instar des autres charges (entretien, réparation, gestion), ils devront être déduits des revenus fonciers. Ainsi, si vos charges déductibles excèdent vos recettes, cela génère un déficit foncier qui permet une défiscalisation sur le revenu global imposable, dans la limite de 10 700 € par an. La partie des dépenses dépassant le plafond de 10 700 € et qui ne peut pas être déduite du revenu imposable global peut être reportée sur les années suivantes d’imposition.
Retenez que l’avantage fiscal n’est définitivement acquis à condition que vous mettiez votre bien en location pour les 3 années suivant l’imputation. Dans le cas contraire, l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global n’est plus valable. Aussi, le déficit foncier s’applique uniquement sur les immeubles à usage d’habitation ou transformés pour remplir cette fonction. Pour avoir des conseils efficaces pour une défiscalisation optimale via ce dispositif, allez sur guidedefiscalisation.com.
Entreprenez des travaux déductibles dans le bâtiment
Si vous n’effectuez pas des travaux déductibles dans l’appartement, il vous sera impossible de déduire leur montant de celui des loyers perçus. En effet, les travaux déductibles doivent être des travaux de réhabilitation. Ils regroupent entre autres les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration. On peut citer par exemple la réfection de la toiture, le ravalement de façade, la rénovation des murs de clôture ou l’installation électrique. Cependant, si les travaux effectués ont pour objet d’agrandir, d’embellir ou de reconstruire le logement, ils ne seront pas considérés comme des travaux déductibles.
Déclarez vos impôts
Après la réalisation des travaux de rénovation et la location du bien, il vous faut remplir dès la première année de location, une déclaration de revenu foncier 2044. La condition sine qua non pour que vous puissiez jouir du déficit foncier est d’imposer vos revenus locatifs en régime réel dans le cadre d’une location nue. C’est ce régime qui vous permet de déduire les frais et charges liés à votre bien du revenu imposable. Mais si vous relevez du régime d’imposition micro-foncier, le déficit foncier n’est pas applicable. Il faut dire qu’en réalité ce régime d’imposition donne droit à un abattement forfaitaire automatique de 30 % sur le revenu brut.
Pour finir, on vous notifie que vous ne pourrez pas bénéficier du déficit foncier à vie. Après un certain temps, il sera apuré, et le paiement de l’impôt sur le revenu au titre des loyers perçus devra être effectué. Deux solutions sont envisageables si vous vous retrouvez dans ce cas : soit vous revendez le bien ou vous réinvestissez dans une nouvelle maison à rénover pour profiter de nouveau d’un déficit foncier.